Le 28 février 2024, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été publié sur le Géoportail de l’urbanisme. L’annonce légale a également été diffusée sur l’Eveil.
Le PLUi est donc exécutoire depuis le 29 février 2024.
Tout le monde peut prendre connaissance du document à partir du lien ci-après :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Il y a deux possibilités pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur notre territoire :
- Version papier auprès de la mairie où se situe le terrain du projet (voie postale ou remise en main propre)
- Version dématérialisée en créant un compte sur https://ideau.atreal.fr/
Concernant les permis de construire qui se sont vus opposer un sursis à statuer, les pétitionnaires peuvent confirmer leurs demandes par courrier auprès de vos mairie. Une décision définitive sera alors établie dans les deux mois qui suivent le courrier en application du PLUi.